De combien peut-on dépasser son découvert autorisé ?

💡 Découvert : comment ça fonctionne ?

1. C’est quoi le découvert ?

Le découvert c’est la possibilité de faire des opérations de débit sur un compte qui n’a pas de provision suffisante.

Cette facilité qui est souvent accordée par la banque au moment de la signature de la convention de compte.

Dans ce cas, la banque autorise les paiements, retraits, prélèvements et autres transactions sur un compte dont le solde négatif, à la hauteur du montant du découvert accordé.

2. Découvert autorisé

A l’ouverture du compte, la banque autorise son titulaire à faire usage de son compte même lorsque son solde débiteur.

Elle définit les conditions dans lesquelles cette utilisation de fonds non disponibles peut être faite.

• Le montant maximum à utiliser : c’est le plafond du découvert
• Les TAEG
• La durée du découvert

Ces conditions sont généralement proposées par le conseiller en fonction du profil et des revenus du titulaire.

Elles peuvent faire l’objet d’une discussion entre le client et son conseiller, qui en fin de compte, décide du montant autorisé pour le découvert.

3. Découvert non autorisé

Lorsque vous émettez un chèque ou autre opération de paiement sur un compte débiteur au-delà du plafond autorisé par votre banquier, on parle de découvert non autorisé.

🪙 De quel montant dépasser ?

Il n’y a pas de règle ni de limites en ce qui concerne le montant du découvert non autorisé.

Tant que le solde est débiteur au-delà du plafond autorisé par la banque, il se retrouve de fait, en situation de découvert non autorisé.

Il peut s’agir de quelques centimes, de quelques euros ou de sommes plus conséquentes.

C’est surtout le conseiller qui décide de son seuil de tolérance, en prenant en compte la situation personnelle du client.

• Il peut être enclin à payer un chèque ou effectuer un prélèvement malgré un solde débiteur si le dépassement n’est pas important, s’il y a un encaissement en cours ou proche, ou pour toute autre raison
• S’il n’a pas confiance, le banquier peut refuser de valider la transaction et, dans ce cas, mettre l’opération en attente ou au pire, la rejeter

En tout état de cause, il vaut mieux éviter de se retrouver avec un compte débiteur, car le découvert non autorisé coûte généralement très cher.

🫰 Dépassement du découvert autorisé : les conséquences

Agios et frais payer

Résiliation du découvert et fichage à la banque de France

1. Les coûts du dépassement du découvert

En plus d’intérêts débiteurs plus élevés que pour le découvert autorisé, le dépassement du découvert autorisé entraine des incidents de paiement aux conséquences graves.

Agios

La première conséquence du découvert non autorisé, c’est le paiement des agios.

Lorsque le découvert est autorisé, les agios ou taux d’intérêt débiteurs, sont généralement majorés au taux convenu pour le découvert.

En cas de découvert non autorisé, les agios sont généralement plus élevés.

En fonctions des banques et parfois du montant de découvert, on distingue 2 types d’agios :

• Les agios forfaitaires, un montant à payer, quelle que soit la valeur du découvert
• Les agios proportionnels, c’est le TAEG appliqué au montant et à la durée du dépassement autorisé, autour de 15% à 20%, il ne doit pas dépasser le taux d’usure, mais il est plus élevé que le TAEG du découvert autorisé.

Les intérêts débiteurs ne sont pas les seuls coûts du découvert non autorisé.

Les incidents de paiement sur le compte débiteur occasionnent des coûts supplémentaires. La banque facture en plus, des commissions d’intervention et d’autres frais bien plus coûteux que les agios.

Commissions d’intervention

Un chèque, un paiement ou un prélèvement qui arrivent dans un contexte de dépassement de découvert autorisé, entrainent des frais.

Bien que encadré légalement, les coûts de commissions d’interventions ne sont pas négligeables.

Ils sont de :

• 8€ par intervention, et 80€ maximum par mois
• 4€ par intervention et maximum 25€ par mois pour les personnes en fragilité financière.
• Ces commissions sont plafonnées à 20€/mois et 200€/an pour les personnes éligibles ayant souscrit le service bancaire spécifique aux personnes en situation de fragilité financière

Frais de lettres d’information

Ce sont des coûts supplémentaires induits par la situation de découvert non autorisé.

Même si elle n’est pas obligée de vous informer le client, la banque va généralement lui adresser un courrier pour lui signaler son dépassement de découvert autorisé.

Par ailleurs, quand le banquier reçoit un chèque et que la provision n’est pas suffisante pour son paiement, il est tenu d’en informer l’émetteur, généralement par courrier.

Pour ce qui est des prélèvements et des virement rejetés pour défaut de provision, la banque n’a pas l’obligation de vous informer avant leur rejet. Cependant, comme pour le chèque, elle doit informer par courrier dans un délai de 14 jours suivant le rejet.

Ce service payant, entraine des frais en cascade.

Frais de rejet des chèques

Le rejet d’un chèque pour insuffisance de provisions est sanctionné par la banque. Les frais imputés sont encadré par la loi et sont fixés comme suit :

• Pour les chèque de 50€ max, la pénalité est d’au plus 30€
• Pour les chèque de plus de 50€, la pénalité est d’au plus 50€

Cependant, le même chèque présenté plusieurs fois, ne peut supporter qu’une seule fois ces pénalités.

Certaines banques telles que la BNP facture les frais de rejet du chèque comme un forfait englobant le traitement de toute l’opération lié au chèque : frais de lettre et commission d’intervention

Frais de rejet des prélèvements et des virements

La plupart des banques s’alignent sur le plafond règlementaire et facturent le rejet des prélèvements et de virement pour défaut de provision à 20€.

La Société Générale prélève le montant égal au prélèvement rejeté si celui-ci n’atteint pas 20€.

2. Fin de l’autorisation du découvert sans préavis

Le banquier peut décider de résilier le découvert autorisé, mais il est tenu d’en informer le client au moins 2 mois avant.

En cas de dépassements répétitifs du plafond autorisé, la banque peut mettre fin, sans préavis, au découvert.

Elle a juste l’obligation de vous en informer et justifier sa décision, après l’avoir fait.

C’est une facilité de paiement en moins pour le client.

3. Risque de surendettement et ses conséquences

Dépasser son découvert augmente le risque de surendettement et ses conséquences.

Un chèque ou un prélèvement non payés pour provision insuffisante, sont des motifs suffisants pour être fiché à la Banque de France.

Votre banquier peut décider de vous ficher à la Banque de France, en vous inscrivant dans le :

• Fichier Central des Chèques
• Fichier National des Chèques Irréguliers

La banque peut également opter pour des poursuites judiciaires, en vue de recouvrer le montant du découvert.

Par ailleurs, le fichage à la banque de France entraine souvent des coûts que le banquier facture à son client.

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4. Comment demander 1 dépassement de découvert ?

Si vous pensez que vous allez dépasser votre plafond de découvert, il vaut mieux en discuter avec votre conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller en agence.

C’est un service que vous pouvez obtenir sans vous déplacer.

Par courrier

Vous pouvez saisir votre banquier par courrier postal pour modifier les modalités de votre découvert, et négocier un nouveau plafond.

Le banquier n’a aucune obligation d’accepter votre offre. C’est une démarche qu’il faut entreprendre sans tarder car, le découvert bancaire a de graves conséquences.

En ligne

Le client a la possibilité de modifier son plafond de découvert directement dans l’espace client sur le site ou dans l’application de leur banque.

La Banque Postale, la Société Générale et quasiment tous les établissements proposent ce service en ligne.

Par téléphone

Il est tout à fait possible d’appeler son banquier pour modifier le plafond de son découvert.

💰 Comment éviter les découverts non autorisés ?

Le dépassement du découvert autorisé a des conséquences graves, notamment sur le plan pécuniaire.

Le traitement des incidents générés par la situation est facturé très cher par les établissements financiers.

Nos conseils pour éviter cette situation peu confortable.

1. Bien connaitre son plafond de découvert autorisé et demander 1 dépassement en cas de nécessité

Il faut bien connaitre les modalités de son découvert bancaire ; le montant, les coûts et les délais de remboursement.

Même s’il n’est pas tout à fait un crédit, c’est un service qui coûte cher.

Il faut donc avoir en tête le plafond de son découvert et, surveiller régulièrement l’évolution de son compte pour ne pas le dépasser.

Cette information est visible sur le relevé du compte bancaire client, dans l’espace client et dans la convention de compte.

Par ailleurs, consulter régulièrement le solde de son compte bancaire, peut permettre d’éviter certains impairs.

2. Souscrire un mini prêt pour prendre en charge ses dépenses imprévues

Pour faire face à une dépense urgente et imprévue, contracter un mini prêt peut se révéler plus efficace et moins cher qu’un découvert non autorisé.

Les conditions d’attributions de ce type de crédit sont souples et avantageuses : peu de justificatifs, plus longue durée de remboursement et une disponibilité des fonds rapide, dans les 24 à 48 heures qui suivent la demande.

3. Renoncer au découvert : ne dépenser que l’argent dont on dispose réellement

Vous pouvez également choisir de résilier votre découvert, question de ne pas succomber à la tentation de dépenser toujours plus.

Dans ce cas, vous pouvez décider d’exercer votre droit de renoncer au découvert, en en faisant la demande à votre banquier ou alors en refusant l’offre de découvert proposée à l’ouverture du compte.

4. Constituer une épargne pour gérer les imprévus

Constituer une épargne pour gérer les imprévus est une solution de rechange au découvert.

En fonction des revenus, on peut déterminer un montant que l’on met chaque mois de côté, dans un compte ou un livret d’épargne.

En cas de coup dur, on dispose ainsi d’une réserve pour parer au plus urgent ou renflouer le compte courant afin éviter une situation de découvert.