Existe-t-il des prêts sans enquête de solvabilité ?

Les crédits à la consommation ne peuvent être obtenus sans enquête. Ils ne sont octroyés qu’après une vérification de l’identité et de la solvabilité du demandeur.

C’est une obligation selon la loi, article L312-16 du Code de la consommation : “Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.”

Quels sont les contrôles réalisés ?

En premier lieu, on demande souvent une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour, à la fois pour vérifier l’identité du demandeur, mais également pour vérifier s’il est présent dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

S’il y est inscrit, il n’a plus le droit d’emprunter et sa demande sera refusée, car il est en pleine restructuration de ses dettes et cela serait dangereux d’emprunter à nouveau. Cette vérification est une première étape pour contrôler la solvabilité, mais ce n’est pas la seule.

Comment est vérifiée la solvabilité ?

La solvabilité est principalement vérifiée par le prêteur en analysant les revenus du demandeur par l’intermédiaire de ses fiches de paie, d’un avis d’imposition ou d’un contrat de travail.

En plus du niveau de revenus, le prêteur s’intéresse souvent au niveau de charges. En effet, connaître simplement le premier ne donne aucune indication sur le niveau de solvabilité du demandeur.

Ce dernier est déterminé par le taux d’endettement. C’est la proportion de charges (loyers, mensualités de crédits) comparée à la proportion de revenus.

Ce taux ne doit pas dépasser 35%. Concrètement, les charges, en y incluant la mensualité du potentiel nouveau crédit, ne doivent pas compter pour plus de 35% des revenus mensuels.

Pourquoi la vérification des revenus est-elle primordiale ?

Sans cela, le prêteur ne saurait pas s’il octroie une somme d’argent à une personne qui n’est pas du tout en mesure de rembourser. C’est dangereux à la fois pour lui et pour l’emprunteur, qui risque de se retrouver en surendettement.

C’est une méthode pour gérer le risque qui n’est d’ailleurs pas infaillible, car elle se base sur une situation à un moment donné. Celle-ci est susceptible d’évoluer, parfois pour le meilleur et parfois pour le pire (perte d’emploi, invalidité totale ou partielle, décès).

C’est pourquoi des leviers sécurisants existent comme le report et la modulation de mensualités, le rachat de crédits, le dossier de surendettement ou encore l’assurance emprunteur.

Quels sont les prêts qui s’en approchent le plus ?

Un certain nombre de prêts sont disponibles avec plus ou moins de vérifications de la part du prêteur. Parmi eux, on trouve le mini prêt, le découvert autorisé, le prêt entre particuliers, l’avance sur salaire, le prêt sur gage et le crédit renouvelable souscrit en magasin.

Le mini prêt

Les mini prêts ne tombent pas dans la catégorie des crédits à la consommation, et il n’y a donc pas d’obligation de vérification des revenus.

FLOA propose par exemple un crédit Coup de pouce jusqu’à 3 000€. Seuls un justificatif d’identité et un relevé d’identité bancaire sont demandés à l’emprunteur. Le remboursement se fait sur 3 mois.

Finfrog est un autre exemple de mini prêt, mais la solvabilité est vérifiée par l’intermédiaire d’identifiants bancaires. En ayant accès aux données de votre compte, Finfrog peut analyser les entrées et sorties d’argent, et détermine si vous êtes solvable.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé est un accord passé entre la banque et son client afin de permettre à ce dernier de disposer d’une somme supplémentaire qu’il ne possède pas sur son compte, et cela avec ou sans frais. En quelque sorte, c’est un prêt à court terme.

Il n’y a pas vraiment de vérification effectuée par la banque sur votre solvabilité. Il est accordé parfois dès l’ouverture du compte, d’autres fois il faut en faire la demande. Dans ce dernier cas, il est possible que la banque vérifie votre solvabilité en analysant l’activité de votre compte.

Ce type d’opération peut être utilisé tant que le découvert est remboursé dans les temps (généralement 3 mois). Passé ce délai, le découvert se transforme en véritable crédit à la consommation. S’il n’est pas remboursé, l’emprunteur peut être inscrit au fichier des interdits bancaires.

Le prêt entre particuliers

Les prêts entre particuliers, qu’ils soient réalisés entre amis ou en famille, reposent davantage sur la confiance mutuelle que sur des garanties formelles, bien que certaines précautions puissent être prises, ce que nous conseillons par ailleurs.

Il est recommandé de formaliser la démarche par écrit sous forme d’un contrat de prêt signé par le prêteur et l’emprunteur, en précisant :

• Le montant emprunté
• La durée du prêt
• Le montant et la fréquence des remboursements
• Le taux d’intérêt éventuel

Si le montant du prêt est conséquent, mieux vaut se faire accompagner par un notaire afin de formaliser la démarche.

Attention aux arnaques en ligne, qui pullulent. Ne faites confiance qu’à votre entourage très proche. Ne payez jamais de frais avant d’avoir reçu les sommes sur votre compte bancaire.

L’avance sur salaire

L’avance sur salaire, au même titre que l’acompte sur salaire, est une option à ne pas négliger si vous travaillez. L’acompte ne peut d’ailleurs être refusé par votre employeur.

Il concerne le versement d’une partie ou de la totalité des heures de travail déjà effectué dans le mois. L’avance concerne celui des heures non effectuées dans le mois. Elle peut être refusée.

Le montant de l’acompte ne peut excéder la moitié de votre salaire mensuel. Pour l’accorder, l’employeur ne vérifie pas votre solvabilité ni même votre présence dans les fichiers FICP.

Pour se rembourser, l’employeur va prélever une partie des salaires suivants. Ce plan de remboursement est généralement établi d’un commun accord et précise le montant des retenues qui seront effectuées sur les salaires suivants jusqu’au remboursement intégral de l’avance.

Le prêt sur gage

Ce prêt est accordé par le Crédit Municipal dans la journée même de sa demande en l’échange d’un objet de valeur (à partir de 20€). Il n’y a pas de conditions de ressources pour obtenir un prêt sur gage.

Il en est ainsi, car le Crédit Municipal peut se rembourser facilement en vendant l’objet mis en gage, qui est une caution. Une carte d’identité et un justificatif de domicile doivent être prévus.

Le montant du prêt équivaut à entre 50% et 70% de la valeur estimée de l’objet. L’estimation est réalisée par un commissaire priseur. Des intérêts sont à rembourser.

Si le remboursement se fait dans les temps, l’objet est restitué. Il est possible de renoncer à son objet, dans ces cas-là, le Crédit Municipal le vend aux enchères, se rembourse ses intérêts puis fournit le potentiel surplus à l’emprunteur.

Le contrat peut aussi être prolongé (avec des intérêts supplémentaires à régler).

Le crédit renouvelable souscrit en magasin

Pour les crédits conso en dessous de 3 000€, il n’y a aucune obligation légale pour le prêteur de vérifier votre solvabilité. Le fichier des interdits bancaires est toujours consulté, mais aucun justificatif de revenus n’est demandé. Devront être présentés une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Le crédit renouvelable consiste à mettre à disposition de l’emprunteur une somme d’argent qu’il peut utiliser librement, en partie ou en totalité. Au fil des remboursements, le solde disponible se reconstitue et peut être réutilisé.

Un crédit renouvelable permet d’emprunter un montant compris entre 500 et 6 000€, à rembourser sur une durée allant de 3 à 60 mois. Une fois signé, le crédit renouvelable sans justificatif de projet est conclu pour un an. Il se renouvelle ensuite chaque année par tacite reconduction.

Prenez des précautions avec ce prêt, car en plus d’être doté d’une facilité d’utilisation déconcertante, il possède un taux d’intérêt très élevé (jusqu’à 22%).