Est-ce que le personnes en situation d’handicap peuvent obtenir un crédit ?
Il n’existe pas d’offres de prêts dont les seules personnes éligibles seraient les personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap peuvent demander un crédit à la consommation comme tout le monde. Cependant, elles se heurtent souvent à des refus.
Cela est souvent dû à des ressources limitées, des revenus irréguliers, ou au fait que certaines aides ne sont pas toujours reconnues comme des revenus valables par les organismes de crédit.
Il est aussi possible de bénéficier d’aides particulières comme l’AAH ou le crédit d’impôt pour que les personnes handicapées puissent financer leurs projets.
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Quelles banques prêtent aux personnes handicapées ?
Les personnes en situation de handicap peuvent obtenir un crédit à la consommation ou un prêt immobilier, mais les conditions diffèrent souvent de celles des personnes valides.
Les banques peuvent imposer une surprime ou exclure certaines garanties. Toutefois, certains établissements offrent des prêts spécifiques pour améliorer le confort quotidien.
Par exemple, la MAIF propose un prêt pour l’aménagement de véhicules, la Banque Populaire offre des prêts pour l’achat d’équipements essentiels, et des organismes de microcrédits comme la CAF fournissent des prêts adaptés aux personnes handicapées.
Pour un prêt immobilier, il est conseillé de se tourner vers une banque signataire de la convention AERAS.
Comment souscrire à un prêt pour handicapé ?
Les demandes de prêt personnel peuvent s’effectuer directement en ligne sur le site de l’organisme choisi. Il est conseillé de contacter le service client ou de se rendre en agence pour expliquer sa situation et son handicap afin de savoir quels éléments ajouter dans la demande.
Lors de la demande de souscription, l’organisme de crédits demandera de fournir dans la plupart des cas une pièce d’identité, un RIB, des bulletins de salaire et un justificatif de domicile.
Sa demande peut-elle être refusée ?
En tant que handicapé, sa demande ne peut être refusée au seul motif d’une situation d’invalidité. Pourtant, il arrive encore souvent que des demandes de souscription à des crédits soient rejetées en raison d’un handicap.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus de dossier, il existe la convention AERAS qui oblige les banques à examiner les demandes de prêt des personnes handicapées.
Cette convention a pour but de faciliter l’accès au crédit pour les personnes handicapées, même si des obstacles demeurent.
Les emprunteurs handicapés peuvent se tourner vers la convention AERAS lorsqu’ils se voient refuser leurs demandes par les banques et les compagnies d’assurance.
Ce dispositif conventionnel est appliqué par toutes les banques et assureurs pour les personnes handicapées sollicitant un prêt immobilier ou à la consommation.
Il permet de faire examiner le dossier jusqu’à trois fois pour obtenir une assurance de prêt, avec au minimum la garantie de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Comment bénéficier de la convention AERAS ?
Après un premier refus d’assurance, les emprunteurs doivent remplir un questionnaire médical détaillé et fournir des documents sur leur handicap, avec des examens médicaux possibles.
L’assureur peut alors proposer une couverture avec une surprime ou des exclusions, ou refuser à nouveau. En cas de deuxième refus, le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC) réexamine le dossier et négocie un contrat avec des garanties minimales et des surprimes.
Si l’assureur refuse une troisième fois, il doit justifier sa décision, en évitant de se baser uniquement sur le handicap pour ne pas risquer la discrimination.
Depuis le 1er juin 2022, les assureurs ne peuvent plus demander de questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€, à condition que le remboursement se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.
Quelles sont les autres solutions pour financer ses projets lorsqu’on est en situation de handicap ?
Les personnes en situation de handicap peuvent obtenir des aides ou des crédits sociaux adaptés auprès de banques, d’assurances, d’organismes spécialisés, d’associations ou de l’État. Ces aides incluent :
- Le microcrédit
- Le prêt de la CAF
- Les crédits d’impôt
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Les personnes en situation de handicap peuvent obtenir un microcrédit de 300€ à 8 000€ pour améliorer leur situation sociale ou professionnelle. Ce prêt aide à financer des petits travaux, l’achat d’un véhicule ou d’un fauteuil roulant, ou des soins médicaux.
Proposé par la CAF, l’ADIE, la Croix-Rouge et Emmaüs, il suffit de contacter l’agence la plus proche pour en bénéficier.
La CAF offre un prêt sans intérêt de 2 300€ aux personnes handicapées résidant depuis au moins 3 ans dans leur logement, pour améliorer leur autonomie.
Le crédit d’impôt pour équipements dans la maison principale aide les personnes en perte d’autonomie avec un taux de 25% pour certains aménagements.
L’AAH offre aux personnes en situation de handicap un revenu minimal garanti, pouvant aller jusqu’à 972€ par mois selon la situation familiale, professionnelle et les ressources.
Pour être éligible, il faut avoir un taux d’incapacité d’au moins 80% déterminé par la CDAPH, être âgé de 20 ans ou plus, ne pas percevoir de pension ou de rente d’accident du travail, et avoir des revenus annuels ne dépassant pas 11 700€ pour une personne seule ou 21 100 € pour un couple.
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Foire aux questions
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La loi française oblige les organismes proposant des offres de crédit à les rendre accessible à tous sans aucune distinction fondée sur un potentiel handicap. Une demande peut toutefois être refusée si sa capacité d’endettement n’est pas assez bonne ou si ses revenus sont trop irréguliers.
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La Banque Populaire a mis en place un crédit adapté au financement des équipements du quotidien. Il est possible d’emprunter jusqu’à 10 000€ avec cette offre.
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Il s’agit d’équipements sanitaires à perpétuelle demeure, des équipements de sécurité (rampes, mains courantes, etc.). Les fauteuils roulants ne sont pas concernés par ce crédit d’impôt.
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