Que faire des plan d’épargne retraite contracté pour ses enfants ?

Type de Livrets	Rémunération	Dépôt minimum	Plafond	Calcul des intérêts	Frais de gestion
PER	1% à 2%	150€	Aucun	Annuel	Jusqu’à 3%

Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital pour la retraite. Il est accessible à partir de 150€ d’investissement et offre un rendement moyen de 1% à 2% chez certains établissements comme Perlib.

Le PER offre plusieurs avantages fiscaux, notamment la déduction des versements des revenus du souscripteur et l’exonération des gains à la sortie.

Quel est l’intérêt de souscrire un PER pour ses enfants ?

Souscrire un PER pour ses enfants à plusieurs avantages :

1. Le premier est de bénéficier d’une économie d’impôt. Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable. Comme le mineur est rattaché au foyer fiscal de ses parents, le versement sera compris dans les revenus.
2. Le second avantage est que l’utilisation des fonds est encadrée. Les fonds sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite. Il ne peut pas s’en servir autrement.

Quand est-ce que les PER pour mineurs vont disparaître ?

À partir du 1er janvier 2024, les enfants de moins de 18 ans ne pourront plus souscrire de plan d’épargne retraite (PER). 

Cette mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2024, vise à limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires sur un PER de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Par quoi le PER pour mineur va être remplacé ?

Le plan d’épargne retraite pour les jeunes va être remplacé par le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Destiné aux moins de 18 ans, ce plan permettra de financer des projets liés à la transition écologique, tels que la décarbonation de l’industrie, les investissements dans les énergies renouvelables et la création d’entreprises innovantes.

Le PEAC sera ouvert dès la naissance et son taux de rémunération sera aligné sur celui du livret A (3%). Cependant, l’épargne sera bloquée jusqu’à la majorité de l’enfant, ce qui permettra de garantir un financement durable des projets.

Il sera exonéré d’impôts et de cotisations sociales, et son plafond sera de 23.000€. Le capital sera garanti, ce qui signifie que les épargnants ne pourront pas perdre d’argent.

Que va-t’il se passer pour les contrats de PER pour mineurs déjà ouverts ?

Les contrats d’épargne retraite pour mineurs ouverts avant le 1er octobre 2023 seront gelés jusqu’à la majorité de l’enfant. Les versements par les parents sur ces contrats seront interdits pendant cette période.

Les contrats gelés ne seront pas clôturés et les capitaux constitués seront disponibles à la majorité de l’enfant. Les parents pourront alors effectuer de nouveaux versements sur ces contrats, dans la limite des plafonds applicables.

De 18 à 25 ans, les enfants pourront également continuer à alimenter leur contrat d’épargne retraite, dans la limite des plafonds applicables.

Il est possible de transférer le PER de votre enfant mineur vers un nouveau PER. Pour cela, il faut au préalable ouvrir un nouveau plan d’épargne retraite auprès de l’établissement de votre choix. Il faut ensuite envoyer une lettre recommandée au gestionnaire de son ancien contrat pour demander le transfert.

Enfin l’établissement de votre ancien contrat à 3 mois à compter de la date de réception de votre demande pour vous communiquer les détails sur le transfert de votre contrat (frais, valeur, etc.).

Quels sont les produits alternatifs pour préparer l’épargne de ses enfants ?

Il existe d’autres possibilités pour préparer l’épargne des enfants mineurs qu’une Plan d’Epargne Retraite :

1. Les livrets d’épargne réglementés : Livret A, LDDS, Livret Jeune
2. Le PEL et le CEL

Les livrets d’épargne réglementés : le Livret A, le LDDS et le Livret Jeune

Le Livret A est un produit d’épargne réglementé par l’État, qui offre un taux de rendement de 0.5%. Il est le produit d’épargne préféré des Français, avec 90% de parts de marché.

Plafonné à 22.950€, il permet de bénéficier d’un gain annuel net de 700€. Malgré son taux inférieur à l’inflation et son plafond, le livret A reste le produit d’épargne préféré des Français en raison de sa sécurité et de sa simplicité.

Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementé, comme le livret A. Il offre le même taux de rendement, mais son plafond de versement est plus faible (12.000€).

Le Livret Jeune est un livret d’épargne réglementé par l’État. Il est réservé aux jeunes, adolescents et aux jeunes adultes âgés de 12 à 25 ans. Toutes les banques peuvent le proposer à ses clients si elles le souhaitent.

Pour en ouvrir un, les mineurs doivent fournir le nom et l’adresse de leur représentant légal. Le demandeur doit être en mesure de prouver son âge. Aucuns frais ou commissions ne sont facturés par l’établissement bancaire.

Le livret est plafonné à 1.600€, le dépôt initial s’élève à 10€ minimum. Les versements suivants sont libres. Il n’est soumis à aucune fiscalité ni prélèvements sociaux. Le taux annuel est fixé annuellement, il ne peut être inférieur à 3%.

Le PEL et le CEL

Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne qui permettent de financer un projet immobilier.

Le PEL est accessible pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, tandis que le CEL est uniquement accessible pour l’achat d’un logement neuf.

Les deux produits offrent une rémunération attractive et un taux de prêt avantageux. Les conditions d’ouverture et de détention du PEL et du CEL sont strictes.