Comment financer un projet écologique innovant ?
Pour financer un projet écologique innovant, il est possible de bénéficier de plusieurs plans ou aides proposées par l’Etat, les collectivités locales ou des organismes gouvernementaux spécialisés comme l’ADEME ou BPIFrance. L’obtention d’un crédit est aussi une alternative crédible pour lancer un projet vert innovant.
| Solutions | Acteur | Public |
|---|---|---|
| Plan France Relance | Etat | Professionnels |
| Aides de l’ADEME | ADEME | Professionnels et particuliers |
| Subvention de BPIFrance | BPIFrance | Professionnels |
| Crédits d’impôt | – | Professionnels et particuliers |
Plan France Relance
Le plan France Relance, qui permet d’accélérer les transformations écologiques, industrielles et sociales du pays, propose des mesures concrètes à destination de tous : particuliers, entreprises et associations, collectivités ou administrations.
Le plan exceptionnel de l’Etat est divisé en trois volets : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion.
Quels sont les avantages du Plan France Relance ?
| Avantages |
|---|
| Démarche simplifiée |
| Demande unique pour plusieurs projets |
| Saisie de donnée en ligne |
| Liste pré-établie à cocher |
| Soumission d’un devis |
Qui peut bénéficier du Plan France Relance ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises installées en France, disposant d’un numéro SIRET et avec au minimum 1 salarié.
Les auto entrepreneurs ne sont pas éligibles à cette aide. Il ne faut pas non plus avoir déjà sollicité ou bénéficié d’autres aides publiques.
Quels sont les projets qui sont financés ?
Le dispositif permet de financer des projets portant sur la transition écologique comme l’acquisition de véhicules écologiques ou encore des études environnementales.
| Types de projets | Exemples de projets |
|---|---|
| Acquisition de véhicules verts | Voitures écologiques, etc. |
| Remplacement de matériel | Équipement de réduction de l’impact environnemental, etc. |
| Travaux de rénovation | Isolation, rénovation, etc. |
| Etudes | Audit, etc. |
Délais d’obtention des fonds ?
Les délais de traitement du dossier et les délais d’obtention des fonds du dispositif sont accélérés dans le cadre de la transition énergétique. Après vérification et acceptation du dossier, 30% des fonds sont versés lors de la signature.
A la fin de l’opération, les 70% restants de l’aide sont versés sur la base d’une attestation certifiée de la réalisation de l’opération.
Comment déposer son dossier ?
La demande de dossier se fait directement en ligne sur le site gouvernemental de l’ADEME en fournissant les documents suivants :
- Le fichier “Ademe Tremplin transition écologique” complété
- Un fichier, au format PDF, composé des devis des études effectués
- Un RIB
Les aides pour financer un projet écologique innovant
Les entreprises et les particuliers qui souhaitent financer un projet écologique innovant ou en faveur de la transition écologique peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides mis en place par des organismes gouvernementaux, des collectivités territoriales ou locales et des acteurs privés.
Elles sont généralement attribuées en fonction de l’innovation du projet, de son potentiel de développement ou de son impact potentiel sur l’environnement :
Exemples de subventions à l’innovation
- Subventions de l’ADEME : propose de nombreuses subventions pour financer des projets innovants dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et de l’économie circulaire
- Subventions de la BPI France : propose des subventions pour financer des projets innovants de PME et d’ETI
- Subventions de l’État : l’État français propose des subventions pour financer des projets innovants dans le cadre de différents programmes, tels que le Programme d’investissements d’avenir (PIA) ou le plan France Relance
Les aides de l’ADEME
| Aides | Sujet | Montant |
|---|---|---|
| Recherche et développement | Financement R&D | Jusqu’à 50% |
| Démonstration | Financement des essais | Jusqu’à 70% |
| Commercialisation | Financement des produits | Jusqu’à 30% |
L’ADEME propose aux entreprises des aides financières pour financer des projets écologiques innovants de la recherche à la commercialisation. Elles peuvent financer des projets dans les domaines suivants :
- Recherche et développement : permet de financer des projets de recherche fondamentale ou appliquée visant à développer de nouvelles technologies ou produits écologiques
- Démonstration : permet de financer des projets visant à tester et à démontrer la faisabilité de technologies ou produits écologiques
- Commercialisation : permet de financer des projets visant à commercialiser des technologies ou produits écologiques
Les montants des aides de l’ADEME varient en fonction du type de projet et de la taille de l’entreprise.
Les subventions de BPIFrance
BPIFrance propose des subventions pour financer des projets innovants de PME et d’ETI.
Ces subventions sont attribuées en fonction de l’innovation du projet, de son potentiel de développement ou de son impact potentiel sur l’environnement.
BPIFrance propose de nombreuses subventions pour financer des projets innovants, notamment :
- La subvention Innovation : permet de financer un projet innovant en phase de recherche et développement, de démonstration ou de commercialisation
- La subvention Deeptech : permet de financer un projet innovant à fort potentiel technologique
- La subvention Export Innovation : permet de financer un projet innovant à l’international
Financer un projet écologique innovant avec un crédit
Les crédits pour financer des projets écologiques innovants sont accordés par des organismes publics et privés, tels que l’ADEME ou la BPI France.
Ils peuvent financer des projets de recherche et développement, de démonstration ou de commercialisation.
Les conditions d’obtention des crédits pour des projets écologiques innovants varient en fonction du type de projet et de l’organisme qui les accorde.
En général, les entreprises doivent justifier de l’innovation du projet, de son potentiel de développement ou de son impact potentiel sur la transition écologique.
Les crédits d’impôt
Les aides fiscales à l’innovation sont des dispositifs qui permettent aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés en contrepartie de leurs investissements dans l’innovation.
Elles peuvent prendre la forme de crédits d’impôt, de réductions d’impôt ou d’exonérations fiscales.
| Aides | Objectifs |
|---|---|
| Crédit impôt recherche (CIR) | Financement R&D |
| Crédit impôt innovation (CII) | Financement de l’innovation |
Le crédit impôt recherche
Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées en recherche et développement. Il est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Le crédit impôt innovation
Le crédit impôt innovation (CII) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées en innovation.
Il est accessible aux PME qui réalisent des dépenses de recherche et développement, de démonstration ou de commercialisation.